Conditions d'utilisation
Mise à jour : 2025/08/01
Bienvenue sur le site web de Supra Vert inc. En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services en ligne, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’un des termes, veuillez ne pas utiliser ce site.​
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, éthique et responsable, sans porter atteinte aux droits d’autrui ni compromettre à la sécurité du site.
Il est notamment interdit de :
-
Tenter d'altérer, de pirater ou de pertuber le bon fonctionnement du site;
-
Transmettre du contenu malveillant, illégal ou non sollicité;
-
Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Supra Vert inc. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée, en tout ou en partie, est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
4. Exactitude de l’information
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toutefois, Supra Vert inc. ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu publié. Les spécifications, taux de semis, formulations et autres informations peuvent être modifiés sans préavis.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites web externes à des fins informatives. Supra Vert inc. décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
6. Limitation de responsabilité
En aucun cas Supra Vert inc. ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.
7. Modifications des conditions
Supra Vert inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour demeurer informé.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez communiquer avec nous :
​
Supra Vert inc.
160 rue Dominion
Waterville, Qc, J0B 3H0
info@supravert.com
(819) 452-3619